Limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, de bromoxynil, de chlorsulfuron, d'époxiconazole et de fénamiphos

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, de bromoxynil, de chlorsulfuron, d'époxiconazole et de fénamiphos présents dans ou sur certains produits

14432/22  du 09/11/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/11/2022


Agriculture et pêche

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, de bromoxynil, de chlorsulfuron, d'époxiconazole et de fénamiphos présents dans ou sur certains produits

D081439/03 Texte E17243

(Procédure écrite du 13 décembre 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.