Limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, de prosulfocarbe, de sédaxane et de valifénalate

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, de prosulfocarbe, de sédaxane et de valifénalate présents dans ou sur certains produits

D084164/02  du 04/11/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/11/2022


Agriculture et pêche

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, de prosulfocarbe, de sédaxane et de valifénalate présents dans ou sur certains produits

D084164/02 - Texte E17233

(Procédure écrite du 13 décembre 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.