Limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl présents dans ou sur certains produits

D080364/03 - ANNEXE  du 27/10/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/11/2022


Agriculture et pêche

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl présents dans ou sur certains produits

D080364/03 Texte E17201

(Procédure écrite du 13 décembre 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.