Organe directeur du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organe directeur du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture en ce qui concerne les amendements à apporter à l'appendice I dudit traité

COM(2022) 396 final  du 18/08/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/08/2022


Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organe directeur du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture en ce qui concerne les amendements à apporter à l'appendice I dudit traité

COM(2022) 396 final - Texte E16992

(Procédure écrite du 28 octobre 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.