D082598/03
du 29/07/2022
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 25/08/2022· Questions sociales, travail, santé
Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des rébaudiosides M, D et AM produits par conversion enzymatique d'extraits purifiés de feuilles de Stevia et les spécifications du rébaudioside M produit par modification enzymatique des glycosides de stéviol issus de Stevia [E 960c (i)]
D082598/03 Texte E16987
(Procédure écrite du 28 octobre 2022)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.