COM(2020) 667 final
du 14/10/2020
Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb telle qu'envisagée par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 (2021-2022) : voir le dossier legislatif