Extraits de thé vert contenant du (-)-3-gallate d'épigallocatéchine

Règlement (UE) de la Commission modifiant l' annexe III du règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les extraits de thé vert contenant du (-)-3-gallate d'épigallocatéchine

D082021/01

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/07/2022


· Questions sociales, travail, santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant l' annexe III du règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les extraits de thé vert contenant du (-)-3-gallate d'épigallocatéchine

D082021/01 Texte E16926

(Procédure écrite du 28 octobre 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.