Suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union

D080851/03  du 24/06/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/06/2022


· Questions sociales, travail, santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union

D080851/03 Texte E16891

(Procédure écrite du 26 juillet 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.