D080850/03  du 22/06/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/06/2022


· Questions sociales, travail, santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes

D080850/03 Texte E16866

(Procédure écrite du 26 juillet 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.