Adoption de la version révisée du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin en ce qui concerne l'adoption de la version révisée du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN)

COM(2022) 290 final  du 20/06/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/06/2022


· Énergie, climat, transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin en ce qui concerne l'adoption de la version révisée du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN)

COM(2022) 290 final - Texte E16860

(Procédure écrite du 26 juillet 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.