Résidus des substances présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbonate de calcium, de dioxyde de carbone, de cyprodinil et d'hydrogénocarbonate de potassium présents dans ou sur certains produits

D080353/03  du 07/06/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/06/2022


Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbonate de calcium, de dioxyde de carbone, de cyprodinil et d'hydrogénocarbonate de potassium présents dans ou sur certains produits

D080353/03 - Texte E16822

(Procédure écrite du 26 juillet 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.