Conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring

Proposition de décision du Conseil autorisant la République de Pologne à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, la modification de la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring

COM(2022) 263 final  du 09/06/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/06/2022


Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil autorisant la République de Pologne à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, la modification de la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring

COM(2022) 263 final Texte E16818

(Procédure écrite du 26 juillet 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.