Matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Règlement (UE) de la commission relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) nº 282/2008

D079492/04  du 25/05/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/05/2022


· Questions sociales, travail, santé

Règlement (UE) de la Commission relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) n 282/2008

D 079492/04 Texte E16789

(Procédure écrite du 26 juillet 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.