Limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl, de chlorantraniliprole et d'émamectine présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl, de chlorantraniliprole et d'émamectine présents dans ou sur certains produits

D079214/03  du 25/05/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/05/2022


Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl, de chlorantraniliprole et d'émamectine présents dans ou sur certains produits

D079214/03 Texte E16788

(Procédure écrite du 26 juillet 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.