Adoption des priorités du partenariat UE-Jordanie - Accord euro-méditerranéen

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie,d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités du partenariat UE-Jordanie

COM(2022) 164 final du 06/04/2022

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/04/2022

· Politique commerciale

· Politique étrangère

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités du partenariat UE-Jordanie

COM(2022) 164 final - Texte E16684

(Procédure écrite du 31 mai 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.