Attribution du label écologique de l'Union européenne aux milieux de culture et aux amendements pour sols

Décision de la commission établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux milieux de culture et aux amendements pour sols

D079976/01

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/03/2022


· Environnement et développement durable

Décision de la Commission établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux milieux de culture et aux amendements pour sols

D079976/01 - Texte E16621

(Procédure écrite du 31 mai 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.