COM(2021) 573 final  du 15/09/2021

Examen : 01/03/2022 (commission des affaires européennes)

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne pour une politique européenne du patrimoine renforcée au service de l'attractivité des territoires (2021-2022) : voir le dossier legislatif