COM(2022) 41 final
du 08/02/2022
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 11/02/2022· Questions sociales, travail, santé
Décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-cinquième session de la Commission des stupéfiants en ce qui concerne un ajout à la liste de substances du tableau I annexé à la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
COM(2022) 41 final Texte E16462
(Procédure écrite du 3 mars 2022)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.