Commission des pêches du Pacifique Nord

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des pêches du Pacifique Nord

COM(2021) 785 final  du 10/12/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/12/2021