Adaptation des zones de provenances autorisées pour l'entrée dans l'UE de sous-produits animaux et leurs dérivés

Règlement(UE) .../... de la Commission du XXX modifiant

D076071/02  du 19/11/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/11/2021


Agriculture et pêche

Règlement(UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe XIV du règlement (UE) n142/2011 en ce qui concerne l'adaptation des listes des pays tiers ou territoires, ou des zones de pays tiers ou territoires, en provenance desquels l'entrée dans l'Union de sous-produits animaux et de produits dérivés est autorisée

D076071/02 - Texte E16272

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.