Utilisation de carbonates de sodium (E 500) et de carbonates de potassium (E 501) dans les céphalopodes non transformés

Règlement de la Commission modifiantl'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de carbonates de sodium (E 500) et de carbonates de potassium (E 501) dans les céphalopodes non transformés

D075766/03 du 12/11/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/11/2021

· Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de carbonates de sodium (E 500) et de carbonates de potassium (E 501) dans les céphalopodes non transformés

D075766/03 - Texte E16237

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.