Normes comptables internationales

RÈGLEMENT (UE)DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 1 et IAS 8

D076490/01  du 29/10/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/11/2021


· Marché intérieur, économie, finances et fiscalité

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 1 et IAS 8

D076490/01 - Texte E16188

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.