Convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (ci-après dénommée "convention d'Helsinki") en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation visant à modifier l'annexe III, partie II, de ladite convention

COM(2021) 534 final  du 08/09/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/09/2021


· Environnement et développement durable

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (ci-après dénommée "convention d'Helsinki") en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation visant à modifier l'annexe III, partie II, de ladite convention

COM(2021) 534 final - Texte E16042

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.