Règlement (CE) 883/2004  du 16/09/2009

Examen : 03/06/2021 (commission des affaires européennes)

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Propostition de résolution européenne visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers (2020-2021) : voir le dossier legislatif