Remplacement d'un suppléant à l'EU-OSHA

Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), pour le Portugal

7844/21  du 14/04/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/04/2021