Opération militaire de l'Union européenne en Méditerranée

Décision du Conseil portant modification de la décision (PESC) 2020/472 relative à une opération militaire de l'Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI)

6524/21  du 18/03/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/03/2021