Evaluation, autorisation des substances chimiques, REACH

Règlement (Ue) De La Commission modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

D071308/02  du 10/03/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/03/2021


Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) n 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

D071308/02 Texte E15582

(Procédure écrite du 14 avril 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.