D068969/04  du 15/12/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/12/2020


· Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlordécone présents dans ou sur certains produits

D068969/04 - Texte E15414

(Procédure écrite du 17 février 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.