D067499/05
du 16/12/2020
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 18/12/2020· Questions sociales et santé
Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, bénalaxyl-M, dichlobénil, fluopicolide, proquinazid et pyridalyl présents dans ou sur certains produits
D067499/05 - Texte E15413
(Procédure écrite du 17 février 2021)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.