COM (2020) 792 final  du 04/12/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/12/2020


Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour le tacaud norvégien en 2020

COM (2020) 792 final - Texte E15375

(Procédure écrite du 17 février 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.