Partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le gouvernement de la République du Liberia

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le gouvernement de la République du Liberia

COM(2020) 582 final  du 25/09/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/10/2020


· Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le gouvernement de la République du Liberia

COM(2020) 582 final - Texte E15190

(Procédure écrite du 29 octobre 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.