Quotas de pêche 2020 en Mer Méditerranée et en Mer Noire: Modification du règlement (UE) 2019/2236

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/2236 du Conseil du 16 décembre 2019 fixant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en Mer Méditerranée et en Mer Noire

COM(2020) 431 final du 25/08/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/08/2020

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.