Gestion des avoirs de la CECA en liquidation et des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2003/77/CE fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier

COM (2020) 321 final  du 16/07/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/07/2020


Énergie, climat, transports

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2003/77/CE fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier

COM (2020) 321 final - Texte E 14945

(Procédure écrite du 18 décembre 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.