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Directive concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
92/43/CEE
du 21/05/1992
Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la convention de Berne (2019-2020) : voir le dossier legislatif
