9507/20  du 10/07/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/07/2020


· ·Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n°1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de l'acide ascorbique (E 300) et de l'acide citrique (E 330) sur les légumes blancs destinés à une transformation ultérieure

D067199/02 - Texte E14927

(Procédure écrite du 29 octobre 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.