COM (2020) 422 final
du 03/06/2020
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 17/06/2020· Budget communautaire
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2020 en vue de poursuivre l'aide humanitaire aux réfugiés en Turquie
COM(2020) 422 final - Texte E14882
(Procédure écrite du 15 juillet 2020)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.