Soutien aux activités de l'Agence internationale de l'énergie atomique contre la prolifération des armes de destruction massive

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/2383 concernant le

8303/20  du 02/06/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/06/2020