Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Règlement (UE) DE LA COMMISSION portant modification et rectification du règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

D066086/02  du 12/05/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/05/2020


· Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission portant modification et rectification du règlement (UE) n 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

D066086/02 - Textes E14833

(Procédure écrite du 15 juillet 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.