Accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité APE institué par l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, pour ce qui est de l'adoption de la liste des arbitres

COM(2020) 193 final  du 13/05/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/05/2020


· Politique de commerciale

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité APE institué par l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, pour ce qui est de l'adoption de la liste des arbitres

COM (2020) 193 final - Texte E14815

(Procédure écrite du 15 juillet 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.