8059/20  du 20/05/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/05/2020


· Institutions européennes

Décision du Conseil portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 et prorogée par la décision (UE) 2020/556 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l'Union par la pandémie de COVID-19

8059/20 - Texte E14809

(Procédure écrite du 15 juillet 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.