D066082/02
du 27/03/2020
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 01/04/2020· Questions sociales et santé
Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de l'additif alimentaire "Rocou, bixine, norbixine (E 160b)"
D066082/02 - Texte E14716
(Procédure écrite du 14 avril 2020)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.