C(2020) 2011
du 26/03/2020
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 01/04/2020· Questions sociales et santé
Décision d'exécution de la Commission du 26 mars 2020 modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/570 de la Commission en ce qui concerne les capacités établies pour faire face à des risques à faible probabilité d'occurrence mais à fort impact
C(2020) 2011 - Texte E14712
(Procédure écrite du 15 juillet 2020)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.