Limites résidus de chlorate dans ou sur certains produits

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorate présents dans ou sur certains produits

D059760/07 du 18/03/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/03/2020

· Questions sociales et santé

Limites maximales applicables aux résidus de chlorate présents dans ou sur certains produits

D059760/07 - Texte E14693

(Procédure écrite du 14 avril 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.