C (2020) 1025 final
du 25/02/2020
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 28/02/2020· Énergie, climat, transports
Décision de la Commission du 25/02/2020 approuvant la déclaration conjointe du gouvernement du Japon et de la Communauté européenne de l'énergie atomique aux fins de la poursuite de la mise en oeuvre des activités de l'approche élargie
C(2020) 1025 final - Texte E14642
(Procédure écrite du 14 avril 2020)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.