D063675/03
du 27/11/2019
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 29/11/2019· Questions sociales et santé
Règlement de la Commission modifiant lannexe XVII du règlement CE n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant lenregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb et ses composés
D063675/03 - Texte E14479
(Procédure écrite du 14 avril 2020)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.