ACAAMD avec la République de Biélorussie

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission européenne à ouvrir des négociations en vue d'un accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière (ACAAMD) avec la République de Biélorussie

COM (2019) 576 final  du 04/11/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/11/2019


Politique de coopération

Décision du Conseil autorisant la Commission européenne à ouvrir des négociations en vue d'un accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière (ACAAMD) avec la République de Biélorussie

COM (2019) 576 final - Texte E 14420

(Procédure écrite du 29 novembre 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.