Règlement de la Commission portant application, pour l'année de référence 2020, du règlement (CE) nº 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information

Règlement de la Commission portant application, pour l'année de référence 2020, du règlement (CE) nº 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information

D062334/01  du 22/07/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/07/2019


Économie, finances et fiscalité

Règlement de la Commission portant application, pour l'année de référence 2020, du règlement (CE) n 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information

D062334/01 - Texte E 14202

(Procédure écrite du 15 octobre 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.