Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie

Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie

COM (2019) 132 final  du 12/03/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/03/2019
Examen : 12/04/2019 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie

COM (2019) 132 final, COM (2019) 134 final et COM (2019) 135 final - Textes E 13927, E 13928 et E 13929

(Procédure écrite du 12 avril 2019)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.