Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest et abrogeant la décision 9449/1/14 REV 1

COM (2019) 102 final  du 07/03/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/03/2019
Examen : 12/04/2019 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest et abrogeant la décision 9449/1/14 REV 1

COM (2019) 102 final - Texte E 13906

(Procédure écrite du 12 avril 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.