Nomination de deux membres du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark

Décision du Conseil portant nomination de deux membres du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark

6089/19  du 08/02/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/02/2019